Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation
Version1.0 – Dernière mise à jour : 17/07/2026
Mentions légales
Responsable de la publication : GARCIA Luigi EI « TLMRENOV »
SIREN : 903 141 836
Adresse : 59460 Jeumont
Contact : contact@tlmrenov.fr
Propriétaire du site : BeeClickable – 59840 Pérenchies
SIREN : 941 079 816
Créateur du site : BeeClickable.fr
Webmaster : BeeClickable.fr – contact@Beeclickable.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA – 25 Rue Eugène Marziano 1227 Genève – Suisse
Activité professionnelle : l’activité exercée ne relève pas d’une profession réglementée au sens de la législation française.
Conditions générales d’utilisation
Art. 1 – Préambule
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’entreprise (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.
Les présentes CGU portent exclusivement sur l’accès et l’utilisation du Site. Les modalités commerciales de la prestation (devis, tarifs, garanties, modalités de règlement des litiges liés à la vente, médiation de la consommation) relèvent, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) ou du devis/contrat de prestation applicable, distincts des présentes CGU.
Définitions
- Entreprise / Prestataire : tlmrenov EI, immatriculée sous le n° 903 141 836
- Site : tlmrenov.fr.
- Utilisateur / Internaute : toute personne accédant au Site.
- Client : toute personne ayant recours aux produits ou services de l’entreprise.
- Prestation : toute intervention, tout produit ou service proposé par l’entreprise.
Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
Art. 2 – Contenu du site
Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de l’entreprise et ne sauraient se substituer à un devis personnalisé.
Pour toute demande spécifique, l’utilisateur est invité à contacter directement l’entreprise.
Évolution des informations
Les informations publiées (tarifs, prestations, délais, zones d’intervention) reflètent la situation au moment de leur rédaction et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’entreprise ne saurait être tenue de mettre à jour ces contenus en continu.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l’utilisateur. L’entreprise ne garantit pas un accès continu et sans interruption, des opérations de maintenance ou des difficultés techniques peuvent temporairement restreindre l’accès.
Art. 3 – Responsabilité
Étendue et limites de la responsabilité
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation confiée, conformément aux règles de l’art et aux normes applicables à son secteur d’activité.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation inappropriée ou détournée des informations publiées sur le Site
- Éléments ne relevant pas de la prestation commandée (devis, contrat ou bon de commande)
- Usage anormal, modification ou défaut d’entretien des éléments fournis, postérieurs à l’intervention
- Intrusion de tiers dans le système informatique ou interception de données lors de communications électroniques
- Actes, erreurs ou omissions de partenaires ou sous-traitants indépendants
Communications électroniques
Les échanges par voie électronique (email, formulaire de contact) comportent des risques inhérents à ce mode de communication : perte de confidentialité, interception, présence de virus. L’utilisateur en accepte les risques en utilisant ces canaux.
Art. 4 – Obligations de l’utilisateur
Comportement attendu sur le site
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
1 – Bon fonctionnement du site
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter d’accéder à des données non autorisées
- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou programmes visant à extraire ou endommager des données
- Ne pas restreindre ou dégrader l’accès d’autres utilisateurs au Site
2 – Droits et propriété intellectuelle
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter le Site ou son contenu sans accord exprès de l’entreprise
- Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’autrui
3 – Respect des lois en vigueur
- Ne pas diffuser de contenu illégal, frauduleux, violent, haineux ou discriminatoire
- Ne pas encourager ou constituer une violation des lois applicables
- Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam, démarchage non autorisé)
Art. 5 — Propriété intellectuelle
Protection des contenus du site
L’ensemble du contenu du Site (textes, structure, charte graphique, éléments visuels) est protégé par la législation française et internationale applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques et de concurrence déloyale.
L’entreprise est seule titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments du Site. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse préalable est strictement interdite.
En application de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
Liens hypertextes
La création de liens pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’entreprise. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires) ; l’entreprise ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Art. 6 – Données personnelles & cookies
Protection de la vie privée
1 – Données personnelles : les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute information relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez l’entreprise à l’adresse : contact@tlmrenov.fr.
2 – Cookies : le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience via Matomo, configurés conformément aux recommandations de la CNIL. Si de nouveaux cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur étaient ajoutés, celui-ci serait recueilli préalablement à leur dépôt.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de l’entreprise
Art. 7 – Droit applicable & juridiction
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.