Politique de confidentialité & gestion des cookies

Dernière mise à jour : 17/07/2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour l’entreprise. Cette politique vous informe de manière transparente sur les données et cookies utilisés, les raisons de leur traitement et les droits dont vous disposez à tout moment.

Art. 1 ­- Responsable du traitement

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est l’Editeur du site, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du Site.

En dehors des obligations légales de communication, l’entreprise s’engage à ne pas divulguer vos informations à des tiers non autorisés.

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) · Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) · Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (ePrivacy), transposée à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Art. 2 – Données et cookies collectés

Quelles données sont traitées, et combien de temps ?

L’entreprise ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations et au bon fonctionnement du Site (principe de minimisation, art. 5 RGPD). Elle utilise ou non également des cookies (de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre navigation) dont la nature et la durée de conservation sont précisées ci-dessous.

*Le Site utilise Matomo, une solution de mesure d’audience auto-hébergée et configurée conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de navigation sont anonymisées, utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et ne sont pas communiquées à des tiers.

La présente politique décrit exclusivement les traitements de données personnelles et les cookies réellement mis en œuvre par l’entreprise à la date de sa dernière mise à jour. En cas d’ajout de nouveaux services, d’outils d’analyse, de cookies ou de traitements de données personnelles, cette politique sera mise à jour afin de demeurer conforme à la réglementation en vigueur.

Art. 3 – Finalités du traitement

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale identifiée :

• Répondre à vos demandes de contact, base légale : intérêt légitime de l’entreprise (art. 6.1.f RGPD)
• Exécuter la prestation confiée, base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Mesurer l’audience du Site (si consentement donné), base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Non utilisé sur ce site
• Vous adresser des communications commerciales (si consentement donné), base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Non utilisé sur ce site
• Respecter les obligations légales et comptables de l’entreprise, base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Art. 4 – Consentement & gestion des cookies

Situation actuelle

Le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience Matomo configurés conformément aux recommandations de la CNIL. Ces cookies étant exemptés de consentement dans cette configuration, aucun bandeau de consentement n’est actuellement affiché.

Évolution éventuelle

Si de nouveaux cookies nécessitant le recueil du consentement (publicitaires, marketing, personnalisation, etc.) étaient mis en place, les utilisateurs en seraient préalablement informés et pourraient accepter, refuser ou paramétrer leurs préférences conformément à la réglementation applicable.

Comment votre accord est-il recueilli, et comment le modifier ?

Recueil du consentement

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL. Pour tout autre cookie (statistique, marketing), votre consentement libre, éclairé, spécifique et non ambigu sera requis avant tout dépôt.

Un bandeau d’information vous permettra, dès votre première visite, le cas échéant, d’accepter tous les cookies non essentiels, de les refuser, ou de paramétrer vos préférences par catégorie. Votre choix est conservé 6 mois maximum et reste modifiable à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait (art. 7.3 RGPD).

Gérer les cookies depuis votre navigateur

Indépendamment du bandeau de consentement, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. Attention : la désactivation des cookies techniques peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Pour en savoir plus sur la gestion des traceurs : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Art. 5 – Destinataires des données

Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont destinées en premier lieu à l’entreprise. Elles peuvent être partagées, de manière encadrée, avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires techniques : hébergeur du Site, outils de maintenance et de sécurité, liés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD (art. 28)
• Partenaires ou sous-traitants intervenant dans la réalisation de la prestation, uniquement dans le cadre strict de leur mission et dans le respect de la confidentialité
• Autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des partenaires commerciaux. Aucun transfert vers un pays tiers hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

Art. 6 – Conservation & sécurité

Comment vos données sont-elles protégées ?

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction, conformément à l’article 32 du RGPD.

Mesures de sécurité appliquées

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Mises à jour régulières des systèmes et logiciels
• Sauvegardes périodiques sécurisées

Les données sont supprimées ou anonymisées à l’expiration des délais de conservation définis à l’article 2, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Art. 7 – Vos droits

Comment exercer vos droits sur vos données ?

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant et des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (droit à l’oubli), sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.
• Réclamation CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, contactez l’entreprise :

Par e-mail : contact@tlmrenov.fr

L’entreprise s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (art. 12 RGPD), prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Vous pouvez également contacter la CNIL directement : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L’entreprise veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux principes du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Art. 8 – Modifications

Évolution de cette politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, l’entreprise s’engage à vous en informer par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Cette politique est complémentaire aux mentions légales et CGU de l’entreprise. En cas de contradiction, les dispositions les plus protectrices pour l’utilisateur prévalent.